L’activité de déconditionnement des biodéchets est dorénavant encadrée par une rubrique ICPE dédiée : la n°2783.
Cette nouvelle rubrique définit l’ensemble des prescriptions relatives à l’activité de déconditionnement des biodéchets. Elle impose notamment des contraintes sur la traçabilité, la gestion sur site et la qualité de la soupe de biodéchets déconditionnés.
A noter :
- la catégorie ICPE est composée uniquement de deux catégories, liées au tonnage maximal dé biodéchets déconditionnés par jour :
o Moins de 30 t par jour – seuil déclaration ICPE
o Plus de 30 t par jour – seuil d’enregistrement ICPE
- Il est possible de recevoir et traiter des lots de biodéchets avec un mélange emballés et non
emballés. Cependant, le traitement simultané d’un lot de biodéchets emballés et d’un autre
non emballés n’est pas autorisé.
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