Les étapes

De l’idée à la mise en service, de nombreuses étapes jalonnent le développement d’un projet de méthanisation.

Émergence

Dans cette partie :

Pour bien démarrer

Avant de se lancer dans la phase d’études, il est important de se poser les bonnes questions pour poser les fondamentaux de votre projet, qu’il soit à la ferme ou territorial :

  • Avec qui mener votre projet ?
  • Pour quels objectifs ?
  • Quelle taille de projet viser ?

Qui contacter pour vous accompagner pendant la phase d’émergence ?

Je consulte l’annuaire

Accédez à l’annuaire en cliquant sur le bouton ci-dessous et sélectionnez les catégories « structure d’accompagnement / OPA » et « Bureaux d’études / AMO »

Le rôle d’Agir Biogaz durant cette étape

Lorsque les premiers éléments de votre projet sont définis (gisement, partenaires, débouchés énergétiques), contactez AILE en remplissant le document “prédiagnostic”.

Sur la base de l’analyse de ce pré-diagnostic nous vous apporterons un avis neutre et objectif sur la solidité de votre projet et des conseils pour poursuivre les démarches.

Ressources disponibles
Éléments clés pour l’élaboration de votre prédiagnostic Biogaz 119,00 Ko

Intégration locale et communication

La méthanisation suscite de nombreuses questions de la part des riverains et de la population en général. Même pour un projet à la ferme, et à fortiori pour un projet centralisé il est nécessaire d’adopter une posture de dialogue dès le début de votre réflexion.

Je consulte l’annuaire

Accédez à l’annuaire en cliquant sur le bouton ci-dessous et sélectionnez la catégorie “Agence Médiation”

Ressources disponibles
Guide ADEME Informer et dialoguer autour d’un projet de méthanisation1,67 Mo
Guide CERDD Pilotez votre projet de méthanisation en lien avec les acteurs de votre territoire1,71 Mo
Méthascope (élaboré par FNE)1,31 Mo

Développement

Dans cette partie :

Calendrier type d’un projet

Calendrier des démarches

Qui contacter pour vous accompagner pendant la phase d’études ?

Je consulte l’annuaire

Accédez à l’annuaire en cliquant sur le bouton ci-dessous et sélectionnez les catégories « structure d’accompagnement / OPA », « Bureaux d’études / AMO » et « constructeurs »

Rôle d’Agir Biogaz pendant le montage de votre projet

Votre interlocuteur à AILE est à votre disposition pour vous orienter dans vos démarches, vous renseigner sur le contexte règlementaire  et vous aiguiller vers les prestataires pouvant vous accompagner tout au long de ces démarches.

L’étude de faisabilité vous permettra de valider les choix techniques et économiques de votre projet par l’étude de plusieurs options. Cette étape est optionnelle pour les petits projets à la ferme.

Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour la réalisation des études de faisabilité (hors projets à la ferme non “innovants”). Pour cela, le bureau d’étude technique qui la réalisera doit impérativement être neutre et indépendant et formuler une offre répondant au cahier des charges types proposé par l’ADEME. Des aides existent également dans certains départements.

Contactez l’ADEME pour en savoir plus :

Ressources disponibles
Méthascope1,31 Mo
Guide Assurances GRDF4,52 Mo
Etude de faisabilité projets collectifs81,00 Ko

Plusieurs réglementations encadrent l’activité de méthanisation, vous devrez monter de front plusieurs dossiers: permis de construire, dossier ICPE et  plan d’épandage de l’unité, demande d’agrément sanitaire.  

Il est conseillé de prendre contact avec le point d’entrée unique de votre Préfecture assez tôt dans la réflexion de votre projet, afin d’anticiper les demandes des services instructeurs.

Vos contacts en Préfecture pour vos démarches administratives
Ressources disponibles
ADEME | Cadre règlementaire et juridique des activités agricoles de méthanisation et de compostage.
Guide INERIS – Bonnes pratiques en méthanisation agricole4,16 Mo
Mémento du porteur de projet (Préfecture de la Mayenne)680,96 Ko
22

Préfecture des Côtes d’Armor

29

Préfecture du Finistère

35

Préfecture d’Ille et Vilaine

56

Préfecture du Morbihan

44

Préfecture de Loire Atlantique

49

Préfecture du Maine et Loire

53

Préfecture de la Mayenne

  • Anne Maksud
  • 02 43 67 89 15
  • anne.maksud@mayenne.gouv.fr
  • rue Mac Donald – BP 23009 53063 Laval Cedex 09
72

Préfecture de la Sarthe

85

Préfecture de la Vendée

  • 02 51 44 32 32
  • ddtmt@vendee.gouv.fr
  • 19, rue de Montesquieu – BP 60827 – 85021 La Roche sur Yon Cedex

Pendant la phase d’études, vous pouvez demander une étude de faisabilité à Enedis pour connaître le coût du raccordement (payant). Ensuite les démarches commencent dès l’obtention du récépissé ICPE (ou autorisation). La demande de raccordement est à envoyer en même temps que votre demande de contrat d’achat. Vous pouvez mandater votre constructeur pour vous accompagner dans ces démarches ou vous faire accompagner par un bureau d’études.

Il est nécessaire de contacter votre gestionnaire de réseau gaz pendant les études de faisabilité et avant de réaliser votre dossier ICPE.

Pour tout savoir sur l’injection de biométhane : https://projet-methanisation.grdf.fr/

Les démarches

1/1/2019

AVANT L’ICPE


Demandez une étude détaillée auprès de GRDF, qui marquera l’entrée de votre projet dans le registre des capacités et réservera le droit d’injecter (étude payante)

1/1/2019
1/1/2019


Une fois les autorisations administratives obtenues


Demande d’identification auprès de l’ADEME : http://identification-biogaz.ademe.fr/

Demande d’attestation préfectorale ouvrant droit à l’obligation d’achat (CODOA) auprès de la DREAL de votre Région

1/1/2019
1/1/2019


Puis une fois ces étapes réalisées, auprès de votre gestionnaire de réseau


Étude de dimensionnement pour définir précisément les coûts et condition de votre raccordement

Signature du contrat de raccordement

Signature du contrat d’injection

1/1/2019

La recherche de financement est également à réfléchir assez tôt dans le développement du projet. Plusieurs sources de financement sont à rechercher pour votre projet de méthanisation :

  • Prêts bancaire (jusqu’à 70 à 80% de l’investissement)
  • Fonds propres
  • Subventions
  • Tiers-investisseurs (SEM ou collectivité locale, financement participatif, financement privé..)
Ressources disponibles
Guide Biogas Action « Financer votre projet de méthanisation »814,38 Ko
Guide « Préparer votre projet d’injection et votre demande de financement »1,42 Mo
Guide financement participatif FNCCR5,08 Mo
Guide ADEME pour le financement de la méthanisation

Construction

Dans cette partie :

Bravo ! Vous avez obtenu toutes les autorisations pour construire votre unité ! Vous allez maintenant participer au suivi de votre chantier et apprendre un nouveau métier.

Qui contacter pour vous accompagner pendant la phase de construction ?

Je consulte l’annuaire

Accédez à l’annuaire en cliquant ici et sélectionnez la catégorie « Constructeurs »

Rôle d’Agir Biogaz pendant cette étape

Vous mettre en relation avec d’autres méthaniseurs pour échanger (AAMB, AAMF), organiser des journées techniques et des formations pour vous perfectionner.. (suivi biologique, sécurité…)

Je consulte l’AGENDA

Découvrir tous les évènements à venir en cliquant ici

Ressources disponibles
ADEME: Garanties de performances dans les contrats des unités agricoles1,91 Mo
Guide Assurances GRDF4,52 Mo
Mémento du porteur de projet (Préfecture de la Mayenne)680,96 Ko

Fonctionnement

Vous souhaitez vous préparer au mieux à la gestion de votre unité de méthanisation ? Consultez les formations existantes sur la page Formation.

Vous souhaitez organiser votre inauguration, des portes ouvertes ou simplement communiquer sur votre unité ? Vous pouvez consulter le site de GRDF prévu à cette effet.

Vous souhaitez perfectionner la maîtrise de votre unité ? AILE vous propose une prestation d’audit technique ou d’accompagnement au suivi de votre unité.

Ressources disponibles
Grille d’inspection ICPE – exemple187,87 Ko
Mémento du porteur de projet (Préfecture de la Mayenne)680,96 Ko

Avec le soutien de