L’ADEME, la Région Bretagne et la Région Pays de la Loire accompagnent le développement de la filière méthanisation dans les deux régions, notamment par le soutien au plan de développement de la filière biogaz porté par l’association AILE (Plan Biogaz), et par des aides à l’investissement. AILE assure l’animation du Plan Biogaz et a un rôle d’expertise des dossiers de demande d’aides. Le dispositif d’aides à l’investissement est propre à chaque financeur.
Dans cette partie :
Aides à l’investissement en Bretagne
Appel à projet spécifique micro-méthanisation
Des aides FEADER pour la micro-méthanisation sont disponibles dans le cadre du PCAEA du Conseil Régional Bretagne. Plus d’information sur le site de la Région Bretagne.
Aides aux études
Pour continuer à soutenir le développement des unités de méthanisation, l’ADEME a mis en place un dispositif d’aides aux études, selon les modalités suivantes :
Qui peut être candidat ?
Tous les projets d’unité de méthanisation sont éligibles.
Quel est le montant de l’aide?
L’ensemble de ces études (faisabilité et développement) est plafonné à 70 % d’un montant de 100 000 euros, doit 70 000 euros d’aides maximum.Exemple : Si mon projet a bénéficié d’un soutien de 10 000 euros pour la réalisation de mon étude de faisabilité, mon projet peut prétendre à 60 000 euros d’aide maximum, au cours de la phase études de développement
Retrouvez tous les détails des conditions d’éligibilité ici
Dans cette partie :
Aides à l’investissement en Pays de la Loire
Appel à projet méthanisation
Téléchargez l’appel à projet Plan Biogaz Pays de Loire 2021 ci-dessous.
- Ressources disponibles
- Appel à projet Plan Biogaz Pays de Loire 2021181,86 Ko
A VENIR LES AIDES 2022
Les étapes pour faire une demande d’aides à l’investissement
- Se faire connaître auprès de l’association AILE avant tout dépôt par un échange téléphonique et/ou mail pendant la phase d’émergence ou d’études.
- Renvoyer le document “prédiagnostic” complété
- Lorsque le projet est jugé mûr (sur la base de l’analyse du prédiagnostic), un rendez-vous est proposé pour échanger sur votre projet avant l’expertise de votre dossier d’ingénierie.
- Présenter une candidature complète à l’AAP ADEME – Région Pays de la Loire.
Le contenu du dossier de demande d’aides:
Aides aux études
Pour continuer à soutenir le développement des unités de méthanisation, l’ADEME a mis en place un dispositif d’aides aux études, selon les modalités suivantes :
Qui peut être candidat ?
Tous les projets d’unité de méthanisation sont éligibles.
Quel montant d’aide ?
L’ensemble de ces études (faisabilité et développement) est plafonné à 70 % d’un montant de 100 000 euros, doit 70 000 euros d’aides maximum.
Exemple : Si mon projet a bénéficié d’un soutien de 10 000 euros pour la réalisation de mon étude de faisabilité, mon projet peut prétendre à 60 000 euros d’aide maximum, au cours de la phase études de développement.