L’ADEME, la Région Bretagne et la Région Pays de la Loire accompagnent le développement de la filière méthanisation dans les deux régions, notamment par le soutien au plan de développement de la filière biogaz porté par l’association AILE (Plan Biogaz), et par des aides à l’investissement. AILE assure l’animation du Plan Biogaz et a un rôle d’expertise des dossiers de demande d’aides. Le dispositif d’aides à l’investissement est propre à chaque financeur.
Dans cette partie :
Aides à l’investissement en Bretagne
Appel à projet spécifique micro-méthanisation
Des aides FEADER pour la micro-méthanisation sont disponibles dans le cadre du PCAEA du Conseil Régional Bretagne. Plus d’information sur le site de la Région Bretagne.
Aides aux études
Pour continuer à soutenir le développement des unités de méthanisation, l’ADEME a mis en place un dispositif d’aides aux études, selon les modalités suivantes :
Qui peut être candidat ?
Tous les projets d’unité de méthanisation sont éligibles.
Quel est le montant de l’aide?
L’ensemble de ces études (faisabilité et développement) est plafonné à 70 % d’un montant de 100 000 euros, doit 70 000 euros d’aides maximum.Exemple : Si mon projet a bénéficié d’un soutien de 10 000 euros pour la réalisation de mon étude de faisabilité, mon projet peut prétendre à 60 000 euros d’aide maximum, au cours de la phase études de développement
Retrouvez tous les détails des conditions d’éligibilité ici
Dans cette partie :
Aides à l’investissement en Pays de la Loire
LES AIDES 2023
Le guichet est ouvert pour les aides à l’investissement de l’ADEME jusqu’au 15 septembre 2023
sur la plateforme Agir pour la transition
Le contenu du dossier de demande d’aides:
En plus de cela, il convient au demandeur de fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la justification des montants engagés (contrat, plan de masse, devis, bussiness plan, etc.).
Une attention particulière sera portée à la complétude du dossier et à la qualité des documents fournis.
Les critères d’éligibilité
Les conditions nationales d’éligibilité sont à respecter (conditions d’éligibilité ici)
En plus de ces conditions, l’ADEME Pays de la Loire, en accord avec les préconisations du schéma régional biomasse, sera particulièrement attentive à la qualité de l’intégration territoriale des projets. Le porteur de projet devra démontrer :
- Avoir rencontré les élus de son territoire
- Avoir rencontré une association environnementale locale
- Avoir présenté le projet aux riverains
- Les intrants végétaux sont limités, conformément aux orientations du SRB
- 10 % de culture principale maximum en tonnage annuel (condition nationale)
- ET : CIVE + Culture principale 40 % maximum en tonnage annuel (condition régionale)
Par ailleurs, le dossier déposé devra être cohérent avec les dossiers administratifs déposés (PC, ICPE) et dossiers bancaires.
Aides aux études
Qui peut être candidat ?
Tous les projets d’unité de méthanisation sont éligibles.