Les aides financières

L’ADEME, la Région Bretagne et la Région Pays de la Loire accompagnent le développement de la filière méthanisation dans les deux régions, notamment par le soutien au plan de développement de la filière biogaz porté par l’association AILE (Plan Biogaz), et par des aides à l’investissement. AILE assure l’animation du Plan Biogaz et a un rôle d’expertise des dossiers de demande d’aides. Le dispositif d’aides à l’investissement est propre à chaque financeur.

Logo Ademe
Dans cette partie :

Aides à l’investissement en Bretagne

Appel à projet spécifique micro-méthanisation

Des aides FEADER pour la micro-méthanisation sont disponibles dans le cadre du PCAEA du Conseil Régional Bretagne. Plus d’information sur le site de la Région Bretagne.

Aides aux études

Pour continuer à soutenir le développement des unités de méthanisation, l’ADEME a mis en place un dispositif d’aides aux études, selon les modalités suivantes :

Qui peut être candidat ?

Tous les projets d’unité de méthanisation sont éligibles.

Quel est le montant de l’aide?

L’ensemble de ces études (faisabilité et développement) est plafonné à 70 % d’un montant de 100 000 euros, doit 70 000 euros d’aides maximum.Exemple : Si mon projet a bénéficié d’un soutien de 10 000 euros pour la réalisation de mon étude de faisabilité, mon projet peut prétendre à 60 000 euros d’aide maximum, au cours de la phase études de développement

Prérequis : Avoir un échange préalable avec l’association AILE.

Aides éligibles : Étude de faisabilité d’une unité de méthanisation.

Conditions d’éligibilité : :  Les études de faisabilité sont éligibles à un soutien ADEME, à condition que les champs étudiés respectent le cahier des charges étude de faisabilité d’une unité de méthanisation, téléchargeable ici.

Type de prestataire : Prestataire indépendant*.

*Est considéré comme prestataire indépendant :

  • Un prestataire non lié au bénéficiaire de l’étude, par des liens capitalistiques ou fonctionnels, ou par l’exercice d’une influence dominante dans la prise de décision.
  • Un prestataire n’ayant pas d’intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets et procédé sur lesquels porte l’étude et n’entretient pas de liens avec une organisation ayant de tels intérêts.

Montant de l’aide : L’ADEME peut soutenir financièrement le coût de l’étude de faisabilité à hauteur de 70 % maximum du coût total. L’intégralité de l’aide est versée à la fin, une fois l’étude de faisabilité terminée.

Cette aide n’est pas remboursable dans le cas où le projet de méthanisation n’aboutirait pas.

Dépôt de la demande d’aides sur le site ADEME Agir pour la transition  

Prérequis :

Pour tous les projets de méthanisation, hors unité « A la ferme » : Tous les projets de méthanisation qui souhaitent prétendre aux études au développement doivent avoir réalisé une étude de faisabilité, justifiant de la maturité du projet.
Uniquement pour les projets « A la ferme *» : Une étude de faisabilité n’est pas obligatoire. Pour prétendre à ce dispositif, les unités de méthanisation « A la ferme » doivent avoir réalisé une étude de faisabilité OU doivent avoir rencontré l’association AILE, pour que AILE détermine le degré de maturité du projet.

*Par unité de méthanisation « A la ferme », est entendu une unité de méthanisation avec un portage majoritairement agricole, de 2 exploitations agricoles maximum, valorisant plus de 50 % d’intrants agricoles, implantée sur une exploitation ou à proximité.

Dans tous les cas, les porteurs de projet doivent avoir un échange préalable avec l’association AILE

Aides éligibles:

x Ne sont PAS éligibles, les dossiers réglementaires : dossier ICPE, dossier du permis de construire, dossier du plan d’épandage, etc

  • Sont éligibles :
    • Étude AMO techniques / énergétiques / dimensionnement
    • Actions de concertation / information / communication
    • Appui au montage et à la recherche de financement
    • Appui au montage juridique pour les projets en collectif
    • Étude agronomiques
    • Étude de raccordement de type 2

+ toutes autres études non réglementaires se justifiant dans le projet

Conditions d’éligibilité :

La demande de soutien aux aides au développement doit être effectuée en une seule fois auprès de l’ADEME.

Les études AMO doivent respecter le cahier des charges d’assistance à maitrise d’ouvrage d’une unité de méthanisation, téléchargeable ici.

Type de prestataire

Les études AMO doivent être réalisées par un prestataire certifié Qualimetha.

Chaque étude doit être réalisée par un prestataire indépendant*.

Est considéré comme prestataire indépendant :

  • Un prestataire non lié au bénéficiaire de l’étude, par des liens capitalistiques ou fonctionnels, ou par l’exercice d’une influence dominante dans la prise de décision.
  • Un prestataire n’ayant pas d’intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets et procédé sur lesquels porte l’étude et n’entretient pas de liens avec une organisation ayant de tels intérêts.

Montant de l’aide

L’ADEME finance le coût d’un package d’aide au développement à hauteur de 70 % maximum du coût total.

70 % de cette aide est versée en amont, sous présentation de devis validés. Le solde est versé à l’issue de l’intégralité des dépenses et sur présentation des rapports finaux des études réalisées. 

Ces aides ne sont pas remboursables dans le cas où le projet de méthanisation n’aboutirait pas.

Dépôt de la demande d’aide sur le site ADEME Agir pour la transition:

  • Suis-je obligé de demander toutes les études au développement dans mon package d’aides au développement ?

Non. Nous soulignons cependant l’importance de certaines, comme celle liée à la concertation.

  • Mon étude AMO est réalisée par mon constructeur (ou par le bureau d’étude de mon constructeur), puis-je bénéficier de l’aide au développement ?

Non, car le prestataire n’est pas indépendant. 

  • Je souhaite réaliser un site web pour communiquer sur mon projet, est-ce éligible ?

Oui.

  • J’ai déjà déposé un package de demande d’aides au développement, mais je souhaite finalement inclure une nouvelle étude. Puis-je prétendre à une nouvelle aide aux développement ?

Non, car les études doivent être déposées en une fois, sous la forme d’un package.

  • J’ai déjà déposé un package de demande d’aides au développement, mais un de mes devis a finalement augmenté. Puis-je prétendre à une nouvelle aide au développement ?

Non, car les études doivent être déposées en une fois, sous la forme d’un package.

  • Les aides aux études ADEME entrainent-elles une décote du tarif d’achat biométhane ?

Non. Cette décote s’applique aux aides à l’investissement uniquement.

  • Mon projet de méthanisation traite uniquement des bidoéchets, suis-je éligible aux aides ?

Oui.

  • J’ai un projet de microméthanisation, suis-je éligible aux aides ?

Oui.

  • J’ai déjà engagé des frais, est-ce rétroactif ?

Non, même pour les projet ayant démarré leurs études avant l’apparition de ce dispositif de soutien.

Retrouvez tous les détails des conditions d’éligibilité ici 

Logo Ademe

Dans cette partie :

Aides à l’investissement en Pays de la Loire

LES AIDES 2023

Le guichet est ouvert pour les aides à l’investissement de l’ADEME jusqu’au 15 septembre 2023
sur la plateforme Agir pour la transition

Le contenu du dossier de demande d’aides:

  • Un volet technique, dont la trame de rédaction est à respecter obligatoirement :

En plus de cela, il convient au demandeur de fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la justification des montants engagés (contrat, plan de masse, devis, bussiness plan, etc.).

Une attention particulière sera portée à la complétude du dossier et à la qualité des documents fournis.

Les critères d’éligibilité

Les conditions nationales d’éligibilité sont à respecter (conditions d’éligibilité ici)

En plus de ces conditions, l’ADEME Pays de la Loire, en accord avec les préconisations du schéma régional biomasse, sera particulièrement attentive à la qualité de l’intégration territoriale des projets. Le porteur de projet devra démontrer :

  • Avoir rencontré les élus de son territoire
  • Avoir rencontré une association environnementale locale
  • Avoir présenté le projet aux riverains
  • Les intrants végétaux sont limités, conformément aux orientations du SRB 
    • 10 % de culture principale maximum en tonnage annuel (condition nationale)
    • ET :   CIVE + Culture principale 40 % maximum en tonnage annuel (condition régionale)

Par ailleurs, le dossier déposé devra être cohérent avec les dossiers administratifs déposés (PC, ICPE) et dossiers bancaires.

Aides aux études

Qui peut être candidat ?

Tous les projets d’unité de méthanisation sont éligibles.

Prérequis: Avoir un échange préalable avec l’association AILE.

Aides éligibles : Étude de faisabilité d’une unité de méthanisation.

Conditions d’éligibilité :  Les études de faisabilité sont éligibles à un soutien ADEME, à condition que les champs étudiés respectent le cahier des charges étude de faisabilité d’une unité de méthanisation, téléchargeable ici.

Type de prestataire : Prestataire indépendant*.

*Est considéré comme prestataire indépendant :

  • Un prestataire non lié au bénéficiaire de l’étude, par des liens capitalistiques ou fonctionnels, ou par l’exercice d’une influence dominante dans la prise de décision.
  • Un prestataire n’ayant pas d’intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets et procédé sur lesquels porte l’étude et n’entretient pas de liens avec une organisation ayant de tels intérêts.

Montant de l’aide : L’ADEME peut soutenir financièrement le coût de l’étude de faisabilité à hauteur de 70 % maximum du coût total. L’intégralité de l’aide est versée à la fin, une fois l’étude de faisabilité terminée.

Cette aide n’est pas remboursable dans le cas où le projet de méthanisation n’aboutirait pas.

Dépôt de la demande d’aides sur le site ADEME Agir pour la transition :  

Prérequis

Pour tous les projets de méthanisation, hors unité « A la ferme » : Tous les projets de méthanisation qui souhaitent prétendre aux études au développement doivent avoir réalisé une étude de faisabilité, justifiant de la maturité du projet.
Uniquement pour les projets « A la ferme *» : Une étude de faisabilité n’est pas obligatoire. Pour prétendre à ce dispositif, les unités de méthanisation « A la ferme » doivent avoir réalisé une étude de faisabilité OU doivent avoir rencontré l’association AILE, pour que AILE détermine le degré de maturité du projet.

*Par unité de méthanisation « A la ferme », est entendu une unité de méthanisation avec un portage majoritairement agricole, de 2 exploitations agricoles maximum, valorisant plus de 50 % d’intrants agricoles, implantée sur une exploitation ou à proximité.

Dans tous les cas, les porteurs de projet doivent avoir un échange préalable avec l’association AILE

Aides éligibles

  • Ne sont PAS éligibles, les dossiers réglementaires : dossier ICPE, dossier du permis de construire, dossier du plan d’épandage, etc.
  • Sont éligibles :
    • Étude AMO techniques / énergétiques / dimensionnement
    • Actions de concertation / information / communication
    • Appui au montage et à la recherche de financement
    • Appui au montage juridique pour les projets en collectif
    • Étude agronomiques
    • Étude de raccordement de type 2
    • Étude d’autoconsommation photovoltaïque

+ toutes autres études non réglementaires se justifiant dans le projet

Conditions d’éligibilité

La demande de soutien aux aides au développement doit être effectuée en une seule fois auprès de l’ADEME.

Chaque demande d’aide doit a minima inclure une étude AMO. Pour les projets incluant des CIVE et/ou des cultures principales dans la ration, une étude agronomique est également obligatoire.

Les études AMO doivent respecter le cahier des charges d’assistance à maitrise d’ouvrage d’une unité de méthanisation, téléchargeable ici.

Type de prestataire

Les études AMO doivent être réalisées par un prestataire certifié Qualimetha.

Chaque étude doit être réalisée par un prestataire indépendant*.

*Est considéré comme prestataire indépendant :

  • Un prestataire non lié au bénéficiaire de l’étude, par des liens capitalistiques ou fonctionnels, ou par l’exercice d’une influence dominante dans la prise de décision.
  • Un prestataire n’ayant pas d’intérêt particulier dans la vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets et procédé sur lesquels porte l’étude et n’entretient pas de liens avec une organisation ayant de tels intérêts.

Montant de l’aide :

L’ADEME finance le coût d’un package d’aide au développement à hauteur de 70 % maximum du coût total.

70 % de cette aide est versée en amont, sur présentation de devis validés. Le solde est versé à l’issue de l’intégralité des dépenses et sur présentation des rapports finaux des études réalisées. 

Ces aides ne sont pas remboursables dans le cas où le projet de méthanisation n’aboutirait pas.

Dépôt de la demande d’aide sur le site ADEME Agir pour la transition:

  • Suis-je obligé de demander toutes les études au développement dans mon package d’aides au développement ?

Non. Nous soulignons cependant l’importance de certaines, comme celle liée à la concertation. L’étude AMO est systématiquement obligatoire. L’étude agronomique l’est si des CIVE et des cultures dédiées sont intégrées à la ration.

  • Mon étude AMO est réalisée par mon constructeur (ou par le bureau d’étude de mon constructeur), puis-je bénéficier de l’aide au développement ?

Non, car le prestataire n’est pas indépendant. 

  • Je souhaite réaliser un site web pour communiquer sur mon projet, est-ce éligible ?

Oui.

  • J’ai déjà déposé un package de demande d’aides au développement, mais un de mes devis a finalement augmenté. Puis-je prétendre à une nouvelle aide au développement ?

Non, car les études doivent être déposées en une fois, sous la forme d’un package.

  • Les aides aux études ADEME entrainent-elles une décote du tarif d’achat biométhane ?

Non. Cette décote s’applique aux aides à l’investissement uniquement. Cette décote a été supprimée par les arrêtes tarifaires parus en juin 2023.

  • Mon projet de méthanisation traite uniquement des bidoéchets, suis-je éligible aux aides ?

Oui.

  • J’ai déjà engagé des frais, est-ce rétroactif ?

Non, même pour les projets ayant démarré leurs études avant l’apparition de ce dispositif de soutien.

Avec le soutien de