À l’issue de la réunion du Groupe national d’échanges sur le biogaz, le gouvernement a officialisé la fin du tarif d’achat garanti pour le biométhane à compter de 2027. Le guichet tarifaire actuel, qui permet aux producteurs de bénéficier d’un prix de rachat fixe, restera accessible jusqu’au 31 décembre 2026, mais avec des restrictions : dès juillet 2026, il ne sera plus ouvert qu’aux installations de moins de 13 GWh/an. Par ailleurs, des ajustements sont prévus, notamment une baisse du tarif pour les sites de moins de 10 GWh/an et une révision de l’indexation.
À partir de janvier 2027, ce dispositif sera remplacé par un appel d’offres simplifié, réservé aux installations de moins de 19,5 GWh PCS, avec deux sessions annuelles d’un volume total de 320 GWh PCS.
Une avancée positive : la trajectoire de restitution des Certificats de Production de Biométhane (CPB) a été prolongée au-delà de 2028, comme réclamé par la filière. Un décret, actuellement en préparation, préciserait cette obligation pour les fournisseurs de gaz jusqu’en 2041. La mise en consultation est prévue dès juillet 2026, avec une publication espérée avant septembre 2026.
