Dans le plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement a eu des mots forts en faveur du développement des gaz renouvelables et a annoncé certaines mesures pour accompagner les entreprises impactées par la crise énergétique.
Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 institue une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie. Si l’entreprise respecte certaines modalités d’éligibilité, l’État prévoit le versement d’un montant d’aide défini en fonction du différentiel de coût sur la période concernée de 2022 par rapport à 2021 et de la baisse de l’EBE.
A noter que les demandes doivent être déposées sur la plateforme des impôts :
Avant le 17 août inclus pour la période de mars à mai 2022
Avant 15 septembre inclus pour la période de juin à août 2022
