Les nouveaux arrêtés ICPE de la rubrique 2781 ont été publiés au journal officiel. Ils contiennent de nombreuses nouveautés, tant sur les règles de conception que d’exploitation, donc des changements qui seront à appliquer aussi bien pour les nouveaux sites que les sites déjà en service.
Parmi les changements, on pourra noter les principales modifications suivantes (liste non exhaustive) :
- Augmentation de la distance par rapport au tiers à 100m en déclaration, 200 m en enregistrement et autorisation;
- Obligation de couvrir les stockages de digestat (en dehors des lagunes);
- Assurer l’étanchéité des rétentions (y compris pour les sites existants) par un revêtement si la nature du sol ne permet pas une étanchéité suffisante;
- La présence d’une torchère redevient obligatoire en déclaration et doit être à 10 mètres des digesteurs (15 m si la flamme est cachée)
- Obligation de disposer d’un programme de maintenance préventive
- Tenue à jour d’un registre des plaintes concernant les odeurs
- …
Retrouvez les textes ici :
Arrêté du 17 juin pour les sites en déclaration sous le régime de la 2781-1
Arrêté du 17 juin pour les sites en enregistrement au titre de la rubrique 2781
Arrêté du 14 juin pour les sites en autorisation au titre de la rubrique 2781 (modifié)
