Les nouveaux programmes d’actions régionales (PAR) « nitrates » de Bretagne et Pays de la Loire sont en vigueur depuis avril et mai 2024. Quelles sont les évolutions par rapport aux précédents PAR sur l’utilisation des digestats et la conduite des CIVE ?
Au niveau national, les classes de fertilisants azotés ont évolué :
Les digestats bruts et liquides restent classés en type II comme auparavant. Le type I a été scindé en deux classes I.a et I.b selon trois critères : le C/N, le ratio Nmon/Ntot et l’indice de stabilité de la matière organique (ISMO). Pour classer le digestat solide en type I.a ou I.b, une analyse doit être réalisée démontrant le respect des valeurs guide :
| Type I.a | Type I.a | Type II | |
| C/N | > 10 | > 8 | Digestats bruts et liquides et tout effluent qui n’entre pas dans les catégories précédentes |
| Nmin/Ntot | < 20% | 20%-40% | |
| ISMO | > 70% | > 50% |
Concernant les CIVE :
En Pays de la Loire, les plafonds d’apports exprimés en azote efficace ont été remplacés par la notion d’ « azote potentiellement libéré jusqu’en sortie d’hiver » (APLSH) dont les références et modalités de calcul sont en cours d’élaboration par le COMIFER. De plus, les CIVE devront être implantées avant le 30 septembre suite aux cultures récoltées entre le 15 août et le 1er septembre, et avant le 15 septembre pour les cultures récoltées avant le 15 août.
En Bretagne, les CIVE d’hiver doivent être implantées avant le 10 septembre (ou 20 septembre si un faux semis est pratiqué) suite aux cultures récoltées avant le 10 septembre, et les épandages sur CIVE sont limités en juillet et aout (respectivement 50 ou 40 kgN/ha) et interdits entre le 1er septembre et le 31 janvier (pas de changements par rapport au PAR6)
Pour plus d’info :
Programme d’action national : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047106562
Programme d’action régional Pays de la Loire : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/7eme-programme-d-actions-regional-par-nitrates-a1709.html
Programme d’action régional Bretagne : https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/7o-programme-d-actions-regional-directive-nitrates-a5782.html«
