Mentions légales et gestion des données personnelles

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aile.asso.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association d’Initiatives Locales pour l’Énergie et l’Environnement (AILE) – 19B Boulevard Nominoë – 35740 PACE
Créateur : Association d’Initiatives Locales pour l’Énergie et l’Environnement (AILE)
Responsable publication : Armelle DAMIANO– info@aile.asso.fr
Webmaster : Béatrice MEGRET – beatrice.megret@aile.asso.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
Crédits Photo : Association d’Initiatives Locales pour l’Énergie et l’Environnement (AILE)
Réalisation-Développement : IMAGIC

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.aile.asso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aile.asso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AILE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.aile.asso.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.aile.asso.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

AILE s’efforce de fournir sur le site www.aile.asso.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.aile.asso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le www.aile.asso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress / JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Association AILE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association AILE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’Association AILE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aile.asso.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association AILE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aile.asso.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association AILE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association AILE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.aile.asso.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.aile.asso.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’Association AILE s’engage à protéger votre vie privée et le respect de vos choix et met en œuvre différentes solutions pour se conformer aux réglementations liées à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Depuis le 25 mai 2018, une nouvelle réglementation européenne pour la protection de la vie privée et des données personnelles est entrée en vigueur : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette réglementation impose à toutes les organisations disposant de données de citoyens européens de protéger au mieux ces données et de s’assurer du consentement des personnes concernées.

  •  Qui collecte les données ? Comment ?

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et des formulaires mis en ligne sont collectées par l’Association AILE, 19B Boulevard Nominoë 35740 PACE

Ces données personnelles sont collectées directement lors de vos inscriptions à nos services et/ou lors de l’utilisation de nos formulaires (de contact, d’inscription à un évènement…).

  • Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction des services utilisés par l’internaute pour les demandes de contact et inscriptions aux événements/animations : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, type d’organisme/de structure et toute information personnelle que vous nous transmettez.

La collecte de vos données personnelles sert exclusivement à l’Association AILE pour vous donner accès aux différents services et vous informer des événements organisés par l’association qui concernent votre domaine d’activité.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par les statuts de notre association :

  • L’information et la sensibilisation : le traitement réalisé est nécessaire dans le cadre d’un événement que nous organisons (par exemple une conférence, une visite de site, un atelier technique, une formation, une prise de rendez-vous…) ou de la promotion d’actions et démarches en faveur de la transition énergétique ;
    • Le conseil et l’accompagnement technique permettant la réalisation d’une mission liée à l’activité de l’Association AILE (par exemple dans le cadre du Plan Biogaz, Plan Bois Energie…)
    • L’intérêt légitime : le traitement réalisé permet la réalisation d’une mission liée à l’activité de L’Association AILE 

Dans le cadre de certains dispositifs, l’association AILE peut être amenée à collecter des données sensibles, Dans ce cas, elle le fait en respect des obligations spécifiques liées à ce type de données.

Les informations peuvent être issues :

  • de formulaires de collecte en ligne ;
  • de dossiers papiers ;
  • d’une transmission par des tiers habilités à nous transmettre ces données.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions des personnes sur les sites internet (cookies). Leur traitement est décrit dans un paragraphe ci-dessous, intitulé “Cookies”.

Chaque dispositif comporte une information précisant dans le détail les données collectées et traitées.

  • Que fait L’Association AILE pour protéger vos données ?

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires.

De plus, dans le cadre des services proposés sur notre site Internet www.aile.asso.fr, L’Association AILE met en conformité avec la nouvelle loi sur la protection des données personnelles en permettant à l’utilisateur de modifier/supprimer ses données et en garantissant la confidentialité de celles-ci.

Afin de répondre à ce règlement et pour vous garantir la confidentialité de vos données,

L’Association AILE met en place les mesures suivantes :

– Gestion des consentements sur les formulaires, par l’ajout d’information concernant l’enregistrement et le traitement des données.

– Mise en place d’un lien de contact suppression des données afin de permettre à l’internaute de demander la suppression de ses données, qu’elles soient issues des formulaires de contact, des abonnements aux newsletters.

Demande de suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à L’Association AILE de supprimer vos données personnelles en envoyant un courriel à info@aile.asso.fr ou en écrivant à l’Association AILE 19B boulevard Nominoë 35740 PACE.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.aile.asso.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites partenaires ou en liens avec l’activité de AILE. Cependant l’Association AILE n’a pas la possibilité de vérifier tout le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.aile.asso.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.  Un page spéciale est dédié à cette utilisation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aile.asso.fr, est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).