Biométhane : nouveaux contrats d’achat

Les nouveaux modèles de contrats d’obligation d’achat de biométhane ont été publiés sur le site internet du Ministère de la transition écologique, afin qu’ils puissent être utilisés par les porteurs de projet d’installation de production de biométhane et les fournisseurs de gaz naturel.
Ils ont été élaborés pour chacune des trois catégories tarifaires mentionnées dans l’arrêté tarifaire du 23 novembre 2020: 

  • BI1 : méthanisation en digesteur hors matières résultant du traitement des eaux usées
  • BI2 : méthanisation en digesteur y compris matières résultant du traitement des eaux usées
  • BI3 : captation de biogaz sur une installation de stockage de déchet non dangereux

Vous les trouverez sur la page du ministère, partie Dispositif de soutien