Les bonnes pratiques contractuelles…

pour réussir votre projet de méthanisation

Le Club Biogaz de l’ATEE et l’AAMF (Association des Agriculteurs et Méthaniseurs de France) organisent un webinaire, le 5 novembre 2020 de 14h à 16h, avec des spécialistes qui pourront vous donner les principales clés de compréhension et répondre à ces questions :

  • Quels sont les principaux enjeux contractuels lors de la conception et la construction d’unités de méthanisation ?
  • Comment bien choisir ses interlocuteurs, garantir les performances de l’unité ?
  • Quelles assurances sont obligatoires ?

AU PROGRAMME

  • Introduction – Pourquoi un Webinaire sur les bonnes pratiques contractuelles ?
  • Marie Verney, Club Biogaz ATEELes questions que doit se poser le maître d’ouvrage en amont du projet
  • Hélène Berhault, AAMFLes différents acteurs de la construction et de la conception d’unités de méthanisation, le point de vue du banquier
  • Jean-Pierre Matuszek, BPI France Les critères de choix d’un constructeur
  • Lionel Tricot, Elanor ConsultingLes règles d’ordre public dans la conduite du projet (sécurité et sous-traitance)
  • Stéphanie Gandet, Green Law AvocatLes bonnes pratiques des essais de performance et la réalisation des garanties de performance
  • Jean-François Commaille, SCELes conséquences de la réception et la sanction de la non-performance, les modalités de paiement
  • Xavier Marchand, Franklin ParisPrésentation des assurances qui doivent être souscrites par les différents acteurs
  • Olivier Lecourt, Cap Ouest Assurances

Inscription gratuite mais obligatoire

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