Réglementation biogaz : les Equipements Sous Pression (ESP)

Les équipements sous pression (ESP) désignent, entres autres, les équipements destinés à la production ou au stockage de gaz à une pression excédant de plus de 0,5 bar la pression atmosphérique normale. Les fabricants sont responsables de l'évaluation de la conformité de leurs équipements avant mise sur le marché. Cependant, les exploitants sont les seuls responsables de leur sécurité en service et doivent, selon les caractéristiques des équipements utilisés, les soumettre à des contrôles réglementaires dont certains sont susceptibles de devoir être réalisés avant mise en service.

A noter : Depuis le 22/07/2000, la réglementation soumet certains équipements à la déclaration de mise en service qui est requise avant leur première mise en service et se fait par l'intermédiaire du téléservice dédié LUNE.
Depuis le 01/01/2018, tout équipement sous pression soumis à déclaration de mise en service est également soumis à contrôle de mise en service avant sa première mise en service.

Plus d’informations sur la réglementation des ESP sont disponibles sur le site de la DREAL Bretagne: http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/les-equipements-sous-pression-r123.html

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