Biodéchets

Définition

D’après le code de l’environnement, les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ». Ils sont produits dans les logements, les commerces et les installations industrielles, au contraire des co-produits agricoles disponibles dans les fermes.

Valorisation en méthanisation

La valorisation en méthanisation intervient dans les briques “recyclage” et “valorisation énergétique” de la hiérarchie des usages. Avant cette valorisation, il est crucial que les actions ciblées sur la prévention via la lutte contre le gaspillage alimentaire soient prioritaires avant toute valorisation ultérieure.

L’incorporation des biodéchets en méthanisation présente un double intérêt, en plus d’éviter l’incinération ou l’enfouissement. Au-delà de la valorisation énergétique en biogaz, il s’agit surtout d’un mécanisme d’économie circulaire permettant de ramener au sol dans le digestat une partie des nutriments et du carbone prélevés pour l’alimentation humaine.

Gisements

Les biodéchets présentent une contrainte majeure par rapport aux déchets agricoles : ils sont produits dans des volumes plus petits et plus dispersés, entraînant une logistique de collecte importante pour les rassembler en un lieu de traitement, ainsi qu’une concertation entre les acteurs de la gestion des déchets. 

• Pour les biodéchets des ménages, les collectivités ont un rôle majeur à jouer. Les biodéchets peuvent leur permettre de répondre à l’obligation de valorisation matière imposée par la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) de février 2020 en vue d’atteindre d’ici à 2025 un taux de valorisation de 65 % des déchets municipaux produits.
• Les invendus du commerce et des industries, moins diffus, peuvent contenir une part importante d’inertes (verre, plastique, etc.) provenant des emballages des aliments. Dans ce cas, ils doivent être déconditionnés pour extraire ces indésirables, ce qui se fait à l’aide d’une machine adaptée. Ces machines produisent une soupe de biodéchets, qui peut par la suite être incorporée en méthanisation.

Réglementation

• Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de trier et de valoriser ces biodéchets dans des filières adaptées (telles que le compostage ou la méthanisation).
• Le 1er janvier 2024 marque la généralisation du tri à la source de biodéchets, à toutes tailles de producteurs, y compris les ménages.
• Les biodéchets sont acceptables sur site de méthanisation à certaines conditions et doivent respecter les réglementations en vigueur :
  • ICPE : la réglementation pour les installations classées pour la protection de l’environnement précise que seules les unités respectant la rubrique 2781-2, uniquement sous le régime enregistrement ou autorisation, peuvent accueillir des biodéchets. 
  • Réglementation sanitaire : la plupart des biodéchets sont classés en tant que sous-produits animaux de catégorie 3. A ce titre, l’accueil sur site et le traitement des biodéchets est encadré et les exploitants doivent en général avoir recours à l’hygiénisation. Les biodéchets peuvent aussi être livrés déjà hygiénisés, ce qui limite les risques et facilite le traitement pour le méthaniseur.

Ressources disponibles

Guide sur l’hygiénisation6,81 Mo