Les aides

L’ADEME, la Région Bretagne et la Région Pays de la Loire accompagnent le développement de la filière méthanisation dans les deux régions, notamment par le soutien au plan de développement de la filière biogaz porté par l’association AILE (Plan Biogaz), et par des aides à l’investissement (selon des critères propres à chacun, voir plus bas).

Les dispositifs d’aides 2020

AILE anime le Plan Biogaz Bretagne Pays de la Loire et a un rôle d’expertise des dossiers de demande d’aides. Le dispositif d’aides à l’investissement est propre à chaque financeur.

Bretagne

L'appel à projet pour l'année 2020 sera disponible en avril 2020. La date de dépôt pour 2020 a été décalée au 30 septembre, en raison du contexte sanitaire actuel.

Télécharger l'appel à projet Plan biogaz Bretagne 2020 ici  présentant les critères d'éligibilité et les modalités d'intervention.

 

Micro-méthanisation
Pour 2020, les partenaires bretons du Plan Biogaz relancent un appel à projet micro-méthanisation (production maximale de biogaz de 30 Nm3/h) - La valorisation du biogaz en cogénération est exclue de cet appel à projets.
Dans le contexte COVID19, la seconde date dépôt de l'appel à projets micro-méthanisation est décalée au 31/08/2020 (initialement prévue le 03/07/2020). Le dossier est à envoyer à l'association AILE, en 3 à 4 exemplaires (selon les départements) papiers et électroniques

=>Télécharger l'Appel à projet 2020 micro-méthanisation Bretagne

Pays de la Loire

Appel à Projets Commun ADEME – Région Pays de la Loire : Le dépôt des dossiers se fait exclusivement via la plateforme https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demander-aide-financiere-ademe-pays-loire. Pour déposer un dossier sur cette plateforme, veuillez vous conformer à la procédure jointe

Date limite de dépôt des candidatures : 28 février 2020, à 12h

Télécharger le texte de l'appel à projet 2020 pour les Pays de la Loire ici.

Les étapes pour faire une demande d’aides a l'investissement

Afin de déposer un dossier de demande d’aides à l’investissement, il est demandé à tout porteur de projet en Bretagne et Pays de la Loire, de suivre les étapes décrites ci-dessous :

  1. Se faire connaître auprès de AILE par un échange mél et/ou téléphonique, avec présentation d’un pré-diagnostic contenant a minima les éléments décrits dans ce document. Cette étape est nécessaire pour connaître et évaluer votre projet.
  2. Si le prédiagnostic est complet et cohérent, une rencontre sera envisagée. Cette rencontre permet d’échanger autour de votre projet, son origine, le scénario retenu… et d’aborder différents points clefs du développement de votre projet
  3. Présenter un dossier d’ingénierie complet dont la trame de rédaction est à respecter obligatoirement.

Le dossier type comprend :

Pour les projets situés situés en Pays de la Loire, le détail de la procédure de dépôt en ligne et les pièces complémentaires nécessaires sont indiqués dans ce document Procédure + lettre d'engagement

Pour les projets situés en Bretagne, un volet administratif de demande de subvention à remplir et enregistrer en pdf

Pour les projets situés situés en Bretagne et en Pays de la Loire :

 

exclamation Tout dossier d’ingénierie ne répondant pas à la trame de rédaction obligatoire, ou incomplet, ne sera pas recevable.

 

 

Autres régions

Vous êtes d’une autre région, contacter la délégation régionale de l'ADEME ou une association spécialisée (Ajena, RAEE, Solagro, Trame, Novéatech…).

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